Initiative Europe

Chers amis,

Vous connaissez tous mon engagement européen.

Quand des millions d’Européens sont descendus en 2003 dans les rues de Londres, Rome, Madrid, Barcelone, Berlin ou Paris pour protester contre l’intervention américaine en Irak, Jacques Derrida, Jürgen Habermas et beaucoup d’entre nous ont eu la naïveté de croire en la naissance d’un espace public européen. Pourtant les Chefs d’Etat et de gouvernements européens ont une nouvelle fois échoué à se présenter unis face à la communauté internationale, face à l’administration américaine. Vous connaissez la suite…La France et les Pays-Bas ont dit “non” au Traité constitutionnel, tout projet européen est devenu tabou jusqu'à l'accord a minima acquis lors du Conseil européen des 21 et 22 juin derniers.

Nous entrons dans une nouvelle période décisive avec la ratification du projet de Traité modificatif. Mais il est à craindre que le microcosme politique français, une fois encore, occulte ou ne simplifie volontairement le débat européen. La France présidera l’Union européenne à partir du 1er juillet 2008, une dernière fois pour les quinze prochaines années, en l’état actuel des traités.

Aussi je vous propose, de façon informelle, de nous retrouver autour d’un projet intellectuellement rigoureux et politiquement ambitieux qui pourrait contribuer à faire de la sphère publique européenne un début de réalité. Je vous propose la création d’une initiative citoyenne européenne qui s’inspirerait des principes du mécanisme d’initiative citoyenne des lois tel qu’il était prévu à l’article I-47, paragraphe 4 du projet constitutionnel.

Notre objectif en deux temps serait de parvenir à élaborer une synthèse de propositions destinées aux gouvernants européens à mettre immédiatement en branle au lendemain des élections européennes de 2009 puis de réunir sur ce texte au moins un million de signatures dans un nombre significatif d’Etats membres.

Si ce projet vous intéresse, je vous invite à nous rejoindre.

Au nom des membres fondateurs,
Valérie Sachs

Nous détournons à dessein l’une des innovations majeures que le traité constitutionnel nous proposait, mesure qui aurait donné aux citoyens européens les moyens de faire entendre directement leur voix.

L’initiative populaire n’existe pas en France. Ce procédé de démocratie semi-directe donne au peuple le pouvoir d’intervenir directement dans la composition de la loi, en s’opposant à une loi élaborée par le législateur ordinaire, ou comme instigateur direct de la législation. En théorie, l’initiative populaire peut aussi contester ou imposer l’adoption, la modification ou l’abrogation de dispositions constitutionnelles, comme l’autorise l’initiative populaire générale suisse.

Les procédures varient autour d’une constante : celle de réunir un nombre préétabli de signatures prévu par la constitution ou par la loi, soutenant un texte ou une pétition. Lorsque ce nombre est atteint, les pouvoirs publics sont tenus d'organiser un référendum ; en cas de réponse favorable, le Parlement doit en tenir compte.
Dans le cadre du projet européen, il s’agissait exclusivement d’une initiative citoyenne des lois. Une pétition recueillant au moins un million de signatures dans plusieurs Etats membres aurait pu inviter la Commission à prendre une initiative législative, qu’elle n’aurait pas initié elle-même -malgré son monopole d’initiative-, pour autant qu'elle soit compatible avec le Traité constitutionnel et la Charte des droits fondamentaux.
La mesure pourrait paraître essentiellement déclarative, mais son impact médiatique est évident, car comment imaginer la Commission européenne refusant d’examiner une proposition « populaire » dont les médias européens se seraient avidement emparés. Sa simple existence ouvrait une voie d’action nouvelle à des contre-pouvoirs européens habiles et organisés.


Ce mécanisme permet aux citoyens européens, pour la première fois dans l’histoire de l’Union, de s’adresser directement aux institutions européennes pour leur soumettre une proposition législative, de faire inscrire dans la loi européenne un principe précis pour lequel il existe déjà une base « constitutionnelle », ou de faire modifier ou abroger après-coup une disposition législative européenne spécifique. Cette initiative exclusivement législative ne pourrait en aucun cas servir à modifier le Traité. Son objectif vise à encourager le rôle des organisations et associations de la société civile européenne selon des critères de sélection relevant in fine de la Commission elle-même.

En ne construisant pas l’Europe politique au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la construction européenne s’est faite de façon inversée et souffre de sa forme technocratique. La mise entre parenthèses des mécanismes de contrôle démocratique au niveau européen depuis l’origine fait apparaître l’Union Européenne comme une domination, au sens wébérien, incertaine de sa légitimité alors qu’elle se compose et s’adresse à des Etats membres qui revendiquent la démocratie comme valeur suprême. Ce déni de la politique et du politique dans la construction européenne, conséquence de la méthode Monnet, avait une réelle signification politique. A défaut de légitimation démocratique, la construction européenne a établi sa légitimité sur un mode dit légal-rationnel désormais considéré comme insuffisant. La prise de conscience du « déficit démocratique » dans le débat public est récente et date de la ratification du Traité de Maastricht.

Notre ambition est de contribuer à la construction d’un espace public européen en prenant la parole comme notre citoyenneté européenne nous offre de le faire.

Valérie Sachs

L’an passé un certain 12 Octobre 2006, je m’étais élevée contre une initiative politique inutile et absurde, certains arméniens se félicitant de la position de notre Assemblée Nationale sur le Génocide arménien. Certes, je les comprends ; cela fait 40 ans qu’on ment aux arméniens sur l’engagement réel des politiques face à la Turquie qui a massacré plus de 50% de la population arménienne au début du XXe siècle. Mais, la France n’a pas besoin de se donner bonne conscience en promulguant une loi inutile visant seulement à faire respecter une vérité historique déjà validée par un acte officiel, d’ailleurs le Sénat ne semble pas vouloir ratifier ce texte peu gratifiant pour la France des humanités et de la sagesse.

par Catherine Mouradian

Légitimité et nouveau Traité : pour un référendum européen...
par Valérie Sachs

La philosophie politique du mythe européen remet en cause le fondement même de la théorie de l’Etat qui s’est construite pour justifier l’optique nationale. La tentation intellectuelle de se référer au modèle étatique, de transposer les concepts nationaux au niveau européen, trouve ses limites dès que l’on aborde le système institutionnel européen et particulièrement le thème de la constitution européenne.
Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la construction européenne n’a pu se faire que de façon inversée, et selon une double logique : logique de la coopération interétatique et logique de l’intégration communautaire. Cinquante ans après, la logique démocratique n’est pas parvenue à contrebalancer la logique interétatique. S’il n’est pas question de revenir sur le fait que les Etats membres conservent « la compétence de la compétence », la sortie de crise passe par une remise en question de la forme technocratique de la construction européenne et pour ce qui nous intéresse par un meilleur partage du pouvoir constituant (ou plus objectivement « instituant »).

Les institutions n’ont aucune chance de vivre si elles sont vécues comme imposées de l’extérieur ou jugées inadéquates aux attentes des citoyens. Pour être efficace, un système juridique doit engendrer respect et adhésion. Or, les citoyens ont regardé avec mépris ou méfiance le Traité instituant une Constitution pour l’Europe. Ceux qui croyaient en la pertinence du projet ou ceux qui ont oeuvré à sa réalisation n’ont pas su séduire. Pourquoi ? Le Traité constitutionnel -aux 448 articles plus annexes- était trop complexe pour que chaque citoyen en mesure pleinement la portée. A qui et à quel titre leur fallait-il faire confiance? Pour tenter un parallèle, la ratification référendaire de la Constitution de 1958 s’adressait moins au texte qu’au Général de Gaulle !
Je souhaite m’arrêter sur deux points : la nature de l’acte « institutionnel » à envisager, et comment cet acte pourrait être accepté par les citoyens européens.