Initiative Europe

Le Conseil européen de juin 2008 s’est soldé par un échec. Les conséquences du NON irlandais sont renvoyées à un rendez-vous ultérieur l’automne prochain.
La campagne européenne qui se profile, à l’issue de la présidence française, m’incite à présenter à mes collègues les propositions suivantes que je porte et défends depuis une dizaine d’années. Le groupe Centre et Indépendant du Conseil de Paris, s’il veut s’imposer comme le moteur de la réflexion au sein de la Fédération de Paris, doit proposer et innover.
Aussi, je propose la rédaction d’un préambule qui confirmerait ce que nous faisons ensemble, en se fondant sur la Charte des droits fondamentaux, proposerait les modalités d’un droit de retrait volontaire et serait ratifié par un référendum européen, le jour des élections du Parlement européen en juin 2009.

VALERIE SACHS
CONSEILLER DE PARIS

Le traité de Lisbonne est un traité technique qui ne mérite pas une ratification référendaire, mais un satisfecit de pragmatisme. Seuls le recul de l’esprit européen, le « recul de l’ambition politique européenne » des « maîtres du pacte » sont à dénoncer.

Valérie Sachs

L’an passé un certain 12 Octobre 2006, je m’étais élevée contre une initiative politique inutile et absurde, certains arméniens se félicitant de la position de notre Assemblée Nationale sur le Génocide arménien. Certes, je les comprends ; cela fait 40 ans qu’on ment aux arméniens sur l’engagement réel des politiques face à la Turquie qui a massacré plus de 50% de la population arménienne au début du XXe siècle. Mais, la France n’a pas besoin de se donner bonne conscience en promulguant une loi inutile visant seulement à faire respecter une vérité historique déjà validée par un acte officiel, d’ailleurs le Sénat ne semble pas vouloir ratifier ce texte peu gratifiant pour la France des humanités et de la sagesse.

par Catherine Mouradian

Les voyages éclairs du Président de la République française aux quatre coins de l’Union, aujourd’hui à Varsovie, pour reprendre l’initiative, sont à saluer. Pourtant quelle vision européenne soutend cette démarche ?

Après avoir évoqué un « mini-traité », la France cherche à imposer à ses partenaires un « traité simplifié » pour occulter à tout prix, semble-t-il, le « Traité constitutionnel ». Pourtant le Conseil européen du 21 juin sous présidence allemande a pour ordre du jour de « parvenir à l’achèvement du processus en cours pour la ratification du Traité constitutionnel ». Angela Merkel a la sagesse de mettre la partie I « hors discussion ». Le Parlement européen, comme Valéry Giscard d’Estaing, invite à poursuivre la ratification par voie parlementaire.

Je comprends cette position, pourrais même la valider si je ne souhaitais pas maintenir une ratification référendaire au niveau européen lors des échéances de 2009. 18 Etats membres ont ratifié le Traité constitutionnel – soit une majorité qualifiée des deux tiers. 4 autres Etats pourraient le ratifier, seuls deux Etats l’ont rejeté. Au nom de quelle légitimité démocratique reviendrait-on sur un texte, signé à l’unanimité par les chefs d’Etat et de gouvernement en 2004, pour le remplacer par un texte de circonstance, un texte « bâclé »?

Pourquoi brader l’avancée historique de la décision de la CIG qui confiait l’avenir de l’Europe à une Convention ? Comment interpréter le soutien soudain de nos amis britanniques au principe d’un traité simplifié, l’hommage appuyé de la Pologne au mode de prise de décision version Traité de Nice ? Au nom de quel principe essaye-t-on de revenir sur les parties I et II ? Pouvons-nous vraiment nous priver des avancées prévues par le Traité constitutionnel ? Que cache ce rejet viscéral du terme « constitutionnel »? Souhaitons-nous revenir aux 1044 pages de traités alors que la partie III, non issue des travaux de la Convention, avait pour ambition légitime de rédiger un texte unique pour remplacer les traités antérieurs ? Pourquoi essayer de faire passer en catimini ces innovations comme des amendements à Nice ou Maastricht ? Pourquoi tout remettre en question jusqu’aux symboles européens déjà si timides ?

Moi citoyen européen je m’offusque ! Le politique doit renouer avec l’essence même de sa mission : savoir convaincre les citoyens et obtenir leur confiance. Je veux des politiques responsables face à des citoyens responsables.

INITIATIVE EUROPE apporte sans hésitation son soutien à Bronislaw GEREMEK contre "l'exigence humiliante et sans fondement" qu'exerce le gouvernement polonais à son égard.
La nouvelle forme de la loi polonaise dite "loi de lustration" viole les principes fondateurs de l'Union européenne, de l'Europe démocratique.

A titre personnel, je soutiens cet acte de "désobéissance citoyenne" et souhaite que vous vous engagiez à nos côtés.
Valérie Sachs
Paris, le 26 avril 2007

Lorsque l’héritier s’affranchit

Ce soir-là, dans la « capitale de l’Europe parlementaire », une métamorphose s’est opérée. François Bayrou nous a proposé un engagement de vérité pour un hommage aux pères de l’Europe. Il accepte l’héritage, assume pleinement sa filiation, et la maîtrise. L’héritier change de dimension et prend date. Désormais convaincu de sa légitimité, il peut incarner « le président européen » parmi ses pairs.

Plus qu’un discours de campagne, le discours de Strasbourg est un discours fondateur, éminemment politique.
Il témoigne de la maturité de son auteur, de sa compréhension profonde de l’histoire de la construction européenne. Son discours est un discours de rassemblement, il parle à ceux qui croient en l’Europe et à ceux qui n’y croient pas. Il comprend les craintes, sait les faire siennes pour mieux les appréhender, les exorciser…

Ce plaidoyer européen, que chacun peut s’approprier, ose quelques concepts post-nationaux comme celui de « nation européenne ». Il réinvestit des concepts juridiques et politiques classiques, il intègre les ambiguïtés du système européen et leur applique une signification sui generis. Il nous rappelle qu’une codification juridique ne vaut pas un « projet civilisationnel », et veut nous convaincre que derrière la déviance technocratique pointe toujours l’idéal fondateur européen : l’affirmation d’un « modèle philosophique et spirituel », le constat d’« un monde qui a besoin d’Europe ». Il parle de « mystique »…


La symbolique du choix et de la puissance des mots

Comme tout texte qu’on cherche à expliquer, il faut lire au-delà du texte. Théories, concepts, principes, termes revêtent des sens divers ; chaque théorie est déclinable, toutes sont connexes. Chacun tend à accentuer, pour sa propre définition, le point qui justifie son opinion, ou relance la controverse, et puisqu’il s’agit d’Europe chaque concept oblige à distinguer sans cesse le plan normatif et juridique du plan symbolique et politique.

François Bayrou insiste sur le dessein originel de paix dans une Europe unifiée qui tenait lieu, à la fois en pratique et sur le plan identitaire, de dimension politique au projet européen, et qui aujourd’hui ne suffit plus.
« La crise européenne » actuelle se nourrit du dépassement du politique par le droit et s’est traduite par l’incertitude anxieuse des partisans du NON. Cette confiscation, qui « pervertit l’idée européenne », engendre
« deux terreurs, deux craintes » : l’Europe ne protège pas et fait craindre une perte d’identité. Elle est perçue comme une menace de dépossession qui chercherait à imposer un modèle de société ne répondant pas aux attentes fondamentales de ses citoyens.

Il parle d’une « Europe parlementaire » et ne se trompe pas de débat. Il dépasse l’éternel et stérile débat entre fédéralisme, confédéralisme et intergouvernementalisme. Il se veut garant de l’intérêt général, au niveau national comme au niveau européen. Il en appelle à l’Europe des citoyens, à « la confiance », et réaffirme, au sein du triumvirat institutionnel historique, la légitimité incontournable du Parlement Européen.

Il en appelle au « modèle philosophique et spirituel » de l’Europe, continent porteur d’une civilisation originale qui entend poursuivre l’aventure.

Le candidat à la Présidence de la République invoque la notion « d’identité européenne », or cette notion ne dispose pas de réalité juridique. A la lecture des Traités européens, l’affirmation des valeurs qui guide l’action de l’Union européenne ne peut s’entendre comme l’affirmation substantielle d’une forme d’identité européenne. S’il y a les prémices d’une identification progressive, les mémoires historiques restent conflictuelles.

Il ose le concept de « nation européenne » alors que l’Union Européenne ne peut toujours pas être considérée comme une communauté politique. Elle est une communauté de droit, de valeurs qui conditionnent l’appartenance mais le projet européen n’offre pas la base d’une projection collective et future, l’idée de partager un destin commun. Le demos européen reste virtuel même si la citoyenneté européenne, exclusivement politique, pourrait permettre l’émergence d’un espace public européen.

Au détour d’une phrase sur la monnaie unique, il soulève la question de la « souveraineté » ; précisément il voit en l’Euro l’un des « signes de la souveraineté » européenne. Le concept de souveraineté est le nœud gordien de l’architecture européenne. La théorie lie classiquement la souveraineté étatique à l’autonomie démocratique au sens d’une autolégislation des citoyens et une autodétermination des peuples. Cette conception absolutiste ne convient pas au cadre européen car repose sur l’assimilation de la souveraineté populaire, nationale et étatique qui interdit toute souveraineté partagée. Le concept ainsi revisité ne peut renvoyer à une monopolisation de la souveraineté au sens conventionnel, les Etats membres se réservant la compétence de la compétence.

Pour relancer le « grand idéal européen », l’Union a besoin de sortir du blocage du Traité de Nice. François Bayrou rend hommage à la « juste inspiration » du projet constitutionnel, prend en compte la difficulté de faire l’accord au niveau des politiques, les problèmes inhérents à la rédaction d’un texte unique, mais regrette le manque de lisibilité du texte soumis à référendum. Il attend de la présidence allemande la convocation d’une Conférence Intergouvernementale, et souhaite la rédaction d’un texte nouveau « court et lisible » qui sera soumis au «peuple souverain ».

Il évoque enfin la « puissance » de l’Union, fidèle à l’esprit des pères fondateurs, qui conscients de la faillite de l’ordre des nations, ont pensé l’aventure européenne selon une autre logique, celle de puissance civile qui s’impose par la négociation, la coopération et l’influence. Pour garantir l’équilibre de l’ordre international, « le monde a besoin d’Europe ». Seul le modèle européen de société, dans un climat de tolérance mutuelle, peut promouvoir la paix, la prospérité, garantir le respect des valeurs démocratiques et la diversité culturelle dans « un monde plus juste ».

Valérie Sachs
Publiciste

L’ouvrage de S. Goulard, Le Coq et la Perle- Cinquante ans d’Europe, fait le point sur les principales thématiques qui pourraient être abordées si la campagne en cours donnait lieu à un débat sur l’Europe :
1. Donner du sens au projet européen ;
2. Restituer à l’Union européenne sa capacité d’action ;
3. Restaurer la crédibilité de la contribution française à la construction européenne.

1. Donner du sens au projet européen

Depuis les négociations préalables au Traité de Nice, l’essentiel de la réflexion a été accaparée par la réflexion institutionnelle au détriment du contenu même du projet européen, dans ses quatre composantes, culturelle, économique, sociale, et diplomatique.

Culturelle : L’Europe a une identité nationale. Il faut la faire connaître aux jeunes générations ainsi qu’aux futurs décideurs.
Ce n’est pas un hasard si PH Spaak n’avait aucune prévention à faire référence aux valeurs judéo-chrétiennes ou à Charlemagne, Descartes, Beethoven, Kant ou Mendelsohn, si le général de Gaulle évoquait une Europe « composée de chrétiens de race blanche » et si la signature du Traité de Rome a été suivie d’une messe.
La parution en 2006 d’un manuel d’histoire franco-allemand constitue une avancée importante.

Economique et sociale : Nous souhaitons que le projet européen soit au service d’un objectif de prospérité, de croissance stable et de maîtrise de la mondialisation.
Cet objectif pourrait être poursuivi dans le cadre d’une coopération renforcée allant au-delà du mandat de l’euro-groupe et dédiée à la coordination des politiques macroéconomiques incluant l’harmonisation fiscale des assiettes puis des taux.
L’harmonisation fiscale – et c’est là sa principale utilité- doit permettre à chaque Etat membre de préserver le niveau de protection sociale en harmonie avec ses préférences nationales. Selon J. Delors, elle est le seul substitut réaliste à l’objectif chimérique d’harmonisation sociale (« Europe sociale »)
Cette coopération doit être couplée d’une représentation, dans l’idéal de l’euro-groupe, dans les grandes instances de gouvernance mondiale (FMI, Banque Mondiale).

Diplomatique : Nous souhaitons que l’Europe soit en mesure d’agir dans le monde. Nos concitoyens veulent l’Europe puissance. Les Etats membres continuent toutefois d’intervenir en ordre dispersé. La solution est à rechercher dans la création d’un ministre des Affaires étrangères européen, membre de la Commission, assisté par un véritable corps diplomatique européen.
Nous ne pouvons plus nous permettre le luxe de juxtaposer des bureaucraties nationales et des administrateurs communautaires chargés de suivre les mêmes dossiers. La génération Erasmus ou les éléments les plus volontaires des diplomaties nationales pourraient constituer le vivier du corps diplomatique européen.



Pour que ces visions aboutissent, il est nécessaire qu’un noyau dur soit mis en place. SG évoque le projet franco-allemand lancé par P. Lamy en 2003, puis repris à son compte dans certains de ses aspects par D. de Villepin. La concrétisation de ce projet semble actuellement facilitée par une convergence forte des approches de nos deux pays, ainsi que l’accumulation d’un capital de cinquante ans de coopération bilatérale.


2. Restituer à l’Union sa capacité d’action.
Pour SG, l’approche intergouvernementale a déçu, déçoit et décevra. Seule la méthode communautaire permet à l’Europe d’être, pour reprendre l’expression de P. Lamy, en « première ligne »

La faillite de la méthode intergouvernementale

SG prend à ce titre deux exemples : celui de la PESD et de la MOC (méthode ouverte de coordination). La création lors du Traité de Maastricht d’une structure par piliers avait déjà pour objectif insidieux la mise en cause de la méthode communautaire.
Si la PESD a permis d’avancer sur certains sujets concrets (Macédoine, Congo, Bosnie), elle n’a pas rendu possible des solutions sur le voisinage proche (« conflits gelés ») ni sur les grands conflits régionaux ( Iran, Liban, Proche-Orient). La crise irakienne, et l’absence, en dépit du Traité, de concertations entre membres du Conseil de Sécurité, est l’exemple le plus achevé de cette faillite.

La MOC appliquée aux matières sociales (emploi, lutte contre l’exclusion) privilégie une approche type « revue par les pairs », analogue à ce qui est pratiquée à l’OCDE, sans sanctions ni obligations de résultats. Elle est donc peu susceptible de produire des acquis tangibles pour le citoyen européen. Sur ce point, je ne partage pas du tout le point de vue fédéraliste : la MOC touche à ce qui, selon J. Delors, constitue le cœur des préférences donc des prérogatives nationales. Lui appliquer la méthode communautaire serait voué à l’échec.

Il est en revanche certain que, dans un domaine tel que l’énergie, la coordination intergouvernementale n’est pas susceptible de réaliser les objectifs contenus dans le dernier livre blanc de la Commission. Une politique énergétique commune constitue la meilleure parade contre les stratégies actuellement expérimentées par GAZPROM (crise ukrainienne puis biélorusse, projet de cartel du gaz).

La réhabilitation nécessaire de la méthode communautaire

Elle repose sur un recours accru à la majorité qualifiée (le droit commun selon les Traités) et le renforcement des organes incarnant l’intérêt communautaire, la Commission en particulier.
Le vote majoritaire a pour mérite d’imposer la recherche systématique et inlassabledu compromis. Il rend plus difficile le recours à l’argument d’autorité. Il favorise en outre une démocratisation des rapports intergouvernementaux.

Le succès de la méthode communautaire se révèle dans l’efficacité relative des politiques de la concurrence et du commerce. La PESD n’a pas empêché la guerre en Irak ; la politique de la concurrence, dans sa dimension extra communautaire, a en revanche prévenu la fusion GE-Honeywell ! Dans la stratégie nationale du Conseil de Sécurité américain, il n’est jamais question de l’UE au titre de la PESD, presque toujours au titre de la politique commerciale.

3. Restaurer la crédibilité de la contribution française à la construction européenne

Cette crédibilité est aujourd’hui entamée par :
- Des dispositions très sceptiques de l’opinion française à l’égard de l’économie de marché ;
- Une propension à voir dans le projet européen un « démultiplicateur » de la puissance française ;
- Deux tendances contradictoires, l’une consistant à défier les Etats-Unis, l’autre à refuser les défis des nouveaux entrants (« ils auraient mieux fait de se taire ! »

A l’origine des réussites les plus audacieuses de la construction européenne, la France a pourtant bloqué ces dernières années plusieurs initiatives importantes :

- l’initiative Schaüble-Lamers sur le « noyau dur (1994)» ;
- le discours de Joschka Fischer à l’Université de Humboldt (2000) qui reprenait pourtant la formule empruntée à Jacques Delors de fédération d’Etats nations ;
- le projet de traité constitutionnel (2005).

Le recul de notre crédibilité est manifeste en matière de politique étrangère commune : en témoigne la tenue de consultations bilatérales entre la Syrie et les pays membres de l’UE, en dépit de nos nombreux efforts pour isoler ce pays.


La restauration de notre position dans les institutions communautaires suppose en particulier :
- La tenue en interne d’un discours responsable sur les principaux sujets économiques de l’intégration : nous avons en particulier besoin d’un discours pédagogique sur la politique de la concurrence ;
- L’abandon des combats d’arrière-garde (cf notre position sur la PAC).

Elle n’exclut pas, bien au contraire, que sur certains sujets (promotion de la multipolarité, mise en place d’une politique commune de l’énergie, réforme de la gouvernance économique ; harmonisation de la fiscalité), notre pays exprime des positions audacieuses et demeure le moteur de l’intégration. Notre capacité, par exemple, à emporter la conviction de nos partenaires allemands sur l’harmonisation fiscale montre bien que notre influence demeure importante.

GL