Initiative Europe

Le traité de Lisbonne est un traité technique qui ne mérite pas une ratification référendaire, mais un satisfecit de pragmatisme. Seuls le recul de l’esprit européen, le « recul de l’ambition politique européenne » des « maîtres du pacte » sont à dénoncer.

Valérie Sachs

Légitimité et nouveau Traité : pour un référendum européen...
par Valérie Sachs

La philosophie politique du mythe européen remet en cause le fondement même de la théorie de l’Etat qui s’est construite pour justifier l’optique nationale. La tentation intellectuelle de se référer au modèle étatique, de transposer les concepts nationaux au niveau européen, trouve ses limites dès que l’on aborde le système institutionnel européen et particulièrement le thème de la constitution européenne.
Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la construction européenne n’a pu se faire que de façon inversée, et selon une double logique : logique de la coopération interétatique et logique de l’intégration communautaire. Cinquante ans après, la logique démocratique n’est pas parvenue à contrebalancer la logique interétatique. S’il n’est pas question de revenir sur le fait que les Etats membres conservent « la compétence de la compétence », la sortie de crise passe par une remise en question de la forme technocratique de la construction européenne et pour ce qui nous intéresse par un meilleur partage du pouvoir constituant (ou plus objectivement « instituant »).

Les institutions n’ont aucune chance de vivre si elles sont vécues comme imposées de l’extérieur ou jugées inadéquates aux attentes des citoyens. Pour être efficace, un système juridique doit engendrer respect et adhésion. Or, les citoyens ont regardé avec mépris ou méfiance le Traité instituant une Constitution pour l’Europe. Ceux qui croyaient en la pertinence du projet ou ceux qui ont oeuvré à sa réalisation n’ont pas su séduire. Pourquoi ? Le Traité constitutionnel -aux 448 articles plus annexes- était trop complexe pour que chaque citoyen en mesure pleinement la portée. A qui et à quel titre leur fallait-il faire confiance? Pour tenter un parallèle, la ratification référendaire de la Constitution de 1958 s’adressait moins au texte qu’au Général de Gaulle !
Je souhaite m’arrêter sur deux points : la nature de l’acte « institutionnel » à envisager, et comment cet acte pourrait être accepté par les citoyens européens.

Les voyages éclairs du Président de la République française aux quatre coins de l’Union, aujourd’hui à Varsovie, pour reprendre l’initiative, sont à saluer. Pourtant quelle vision européenne soutend cette démarche ?

Après avoir évoqué un « mini-traité », la France cherche à imposer à ses partenaires un « traité simplifié » pour occulter à tout prix, semble-t-il, le « Traité constitutionnel ». Pourtant le Conseil européen du 21 juin sous présidence allemande a pour ordre du jour de « parvenir à l’achèvement du processus en cours pour la ratification du Traité constitutionnel ». Angela Merkel a la sagesse de mettre la partie I « hors discussion ». Le Parlement européen, comme Valéry Giscard d’Estaing, invite à poursuivre la ratification par voie parlementaire.

Je comprends cette position, pourrais même la valider si je ne souhaitais pas maintenir une ratification référendaire au niveau européen lors des échéances de 2009. 18 Etats membres ont ratifié le Traité constitutionnel – soit une majorité qualifiée des deux tiers. 4 autres Etats pourraient le ratifier, seuls deux Etats l’ont rejeté. Au nom de quelle légitimité démocratique reviendrait-on sur un texte, signé à l’unanimité par les chefs d’Etat et de gouvernement en 2004, pour le remplacer par un texte de circonstance, un texte « bâclé »?

Pourquoi brader l’avancée historique de la décision de la CIG qui confiait l’avenir de l’Europe à une Convention ? Comment interpréter le soutien soudain de nos amis britanniques au principe d’un traité simplifié, l’hommage appuyé de la Pologne au mode de prise de décision version Traité de Nice ? Au nom de quel principe essaye-t-on de revenir sur les parties I et II ? Pouvons-nous vraiment nous priver des avancées prévues par le Traité constitutionnel ? Que cache ce rejet viscéral du terme « constitutionnel »? Souhaitons-nous revenir aux 1044 pages de traités alors que la partie III, non issue des travaux de la Convention, avait pour ambition légitime de rédiger un texte unique pour remplacer les traités antérieurs ? Pourquoi essayer de faire passer en catimini ces innovations comme des amendements à Nice ou Maastricht ? Pourquoi tout remettre en question jusqu’aux symboles européens déjà si timides ?

Moi citoyen européen je m’offusque ! Le politique doit renouer avec l’essence même de sa mission : savoir convaincre les citoyens et obtenir leur confiance. Je veux des politiques responsables face à des citoyens responsables.

INITIATIVE EUROPE apporte sans hésitation son soutien à Bronislaw GEREMEK contre "l'exigence humiliante et sans fondement" qu'exerce le gouvernement polonais à son égard.
La nouvelle forme de la loi polonaise dite "loi de lustration" viole les principes fondateurs de l'Union européenne, de l'Europe démocratique.

A titre personnel, je soutiens cet acte de "désobéissance citoyenne" et souhaite que vous vous engagiez à nos côtés.
Valérie Sachs
Paris, le 26 avril 2007

Lorsque l’héritier s’affranchit

Ce soir-là, dans la « capitale de l’Europe parlementaire », une métamorphose s’est opérée. François Bayrou nous a proposé un engagement de vérité pour un hommage aux pères de l’Europe. Il accepte l’héritage, assume pleinement sa filiation, et la maîtrise. L’héritier change de dimension et prend date. Désormais convaincu de sa légitimité, il peut incarner « le président européen » parmi ses pairs.

Plus qu’un discours de campagne, le discours de Strasbourg est un discours fondateur, éminemment politique.
Il témoigne de la maturité de son auteur, de sa compréhension profonde de l’histoire de la construction européenne. Son discours est un discours de rassemblement, il parle à ceux qui croient en l’Europe et à ceux qui n’y croient pas. Il comprend les craintes, sait les faire siennes pour mieux les appréhender, les exorciser…

Ce plaidoyer européen, que chacun peut s’approprier, ose quelques concepts post-nationaux comme celui de « nation européenne ». Il réinvestit des concepts juridiques et politiques classiques, il intègre les ambiguïtés du système européen et leur applique une signification sui generis. Il nous rappelle qu’une codification juridique ne vaut pas un « projet civilisationnel », et veut nous convaincre que derrière la déviance technocratique pointe toujours l’idéal fondateur européen : l’affirmation d’un « modèle philosophique et spirituel », le constat d’« un monde qui a besoin d’Europe ». Il parle de « mystique »…


La symbolique du choix et de la puissance des mots

Comme tout texte qu’on cherche à expliquer, il faut lire au-delà du texte. Théories, concepts, principes, termes revêtent des sens divers ; chaque théorie est déclinable, toutes sont connexes. Chacun tend à accentuer, pour sa propre définition, le point qui justifie son opinion, ou relance la controverse, et puisqu’il s’agit d’Europe chaque concept oblige à distinguer sans cesse le plan normatif et juridique du plan symbolique et politique.

François Bayrou insiste sur le dessein originel de paix dans une Europe unifiée qui tenait lieu, à la fois en pratique et sur le plan identitaire, de dimension politique au projet européen, et qui aujourd’hui ne suffit plus.
« La crise européenne » actuelle se nourrit du dépassement du politique par le droit et s’est traduite par l’incertitude anxieuse des partisans du NON. Cette confiscation, qui « pervertit l’idée européenne », engendre
« deux terreurs, deux craintes » : l’Europe ne protège pas et fait craindre une perte d’identité. Elle est perçue comme une menace de dépossession qui chercherait à imposer un modèle de société ne répondant pas aux attentes fondamentales de ses citoyens.

Il parle d’une « Europe parlementaire » et ne se trompe pas de débat. Il dépasse l’éternel et stérile débat entre fédéralisme, confédéralisme et intergouvernementalisme. Il se veut garant de l’intérêt général, au niveau national comme au niveau européen. Il en appelle à l’Europe des citoyens, à « la confiance », et réaffirme, au sein du triumvirat institutionnel historique, la légitimité incontournable du Parlement Européen.

Il en appelle au « modèle philosophique et spirituel » de l’Europe, continent porteur d’une civilisation originale qui entend poursuivre l’aventure.

Le candidat à la Présidence de la République invoque la notion « d’identité européenne », or cette notion ne dispose pas de réalité juridique. A la lecture des Traités européens, l’affirmation des valeurs qui guide l’action de l’Union européenne ne peut s’entendre comme l’affirmation substantielle d’une forme d’identité européenne. S’il y a les prémices d’une identification progressive, les mémoires historiques restent conflictuelles.

Il ose le concept de « nation européenne » alors que l’Union Européenne ne peut toujours pas être considérée comme une communauté politique. Elle est une communauté de droit, de valeurs qui conditionnent l’appartenance mais le projet européen n’offre pas la base d’une projection collective et future, l’idée de partager un destin commun. Le demos européen reste virtuel même si la citoyenneté européenne, exclusivement politique, pourrait permettre l’émergence d’un espace public européen.

Au détour d’une phrase sur la monnaie unique, il soulève la question de la « souveraineté » ; précisément il voit en l’Euro l’un des « signes de la souveraineté » européenne. Le concept de souveraineté est le nœud gordien de l’architecture européenne. La théorie lie classiquement la souveraineté étatique à l’autonomie démocratique au sens d’une autolégislation des citoyens et une autodétermination des peuples. Cette conception absolutiste ne convient pas au cadre européen car repose sur l’assimilation de la souveraineté populaire, nationale et étatique qui interdit toute souveraineté partagée. Le concept ainsi revisité ne peut renvoyer à une monopolisation de la souveraineté au sens conventionnel, les Etats membres se réservant la compétence de la compétence.

Pour relancer le « grand idéal européen », l’Union a besoin de sortir du blocage du Traité de Nice. François Bayrou rend hommage à la « juste inspiration » du projet constitutionnel, prend en compte la difficulté de faire l’accord au niveau des politiques, les problèmes inhérents à la rédaction d’un texte unique, mais regrette le manque de lisibilité du texte soumis à référendum. Il attend de la présidence allemande la convocation d’une Conférence Intergouvernementale, et souhaite la rédaction d’un texte nouveau « court et lisible » qui sera soumis au «peuple souverain ».

Il évoque enfin la « puissance » de l’Union, fidèle à l’esprit des pères fondateurs, qui conscients de la faillite de l’ordre des nations, ont pensé l’aventure européenne selon une autre logique, celle de puissance civile qui s’impose par la négociation, la coopération et l’influence. Pour garantir l’équilibre de l’ordre international, « le monde a besoin d’Europe ». Seul le modèle européen de société, dans un climat de tolérance mutuelle, peut promouvoir la paix, la prospérité, garantir le respect des valeurs démocratiques et la diversité culturelle dans « un monde plus juste ».

Valérie Sachs
Publiciste