Initiative Europe

Le Conseil européen de juin 2008 s’est soldé par un échec. Les conséquences du NON irlandais sont renvoyées à un rendez-vous ultérieur l’automne prochain.
La campagne européenne qui se profile, à l’issue de la présidence française, m’incite à présenter à mes collègues les propositions suivantes que je porte et défends depuis une dizaine d’années. Le groupe Centre et Indépendant du Conseil de Paris, s’il veut s’imposer comme le moteur de la réflexion au sein de la Fédération de Paris, doit proposer et innover.
Aussi, je propose la rédaction d’un préambule qui confirmerait ce que nous faisons ensemble, en se fondant sur la Charte des droits fondamentaux, proposerait les modalités d’un droit de retrait volontaire et serait ratifié par un référendum européen, le jour des élections du Parlement européen en juin 2009.

VALERIE SACHS
CONSEILLER DE PARIS

Le traité de Lisbonne est un traité technique qui ne mérite pas une ratification référendaire, mais un satisfecit de pragmatisme. Seuls le recul de l’esprit européen, le « recul de l’ambition politique européenne » des « maîtres du pacte » sont à dénoncer.

Valérie Sachs

Chers amis,

Vous connaissez tous mon engagement européen.

Quand des millions d’Européens sont descendus en 2003 dans les rues de Londres, Rome, Madrid, Barcelone, Berlin ou Paris pour protester contre l’intervention américaine en Irak, Jacques Derrida, Jürgen Habermas et beaucoup d’entre nous ont eu la naïveté de croire en la naissance d’un espace public européen. Pourtant les Chefs d’Etat et de gouvernements européens ont une nouvelle fois échoué à se présenter unis face à la communauté internationale, face à l’administration américaine. Vous connaissez la suite…La France et les Pays-Bas ont dit “non” au Traité constitutionnel, tout projet européen est devenu tabou jusqu'à l'accord a minima acquis lors du Conseil européen des 21 et 22 juin derniers.

Nous entrons dans une nouvelle période décisive avec la ratification du projet de Traité modificatif. Mais il est à craindre que le microcosme politique français, une fois encore, occulte ou ne simplifie volontairement le débat européen. La France présidera l’Union européenne à partir du 1er juillet 2008, une dernière fois pour les quinze prochaines années, en l’état actuel des traités.

Aussi je vous propose, de façon informelle, de nous retrouver autour d’un projet intellectuellement rigoureux et politiquement ambitieux qui pourrait contribuer à faire de la sphère publique européenne un début de réalité. Je vous propose la création d’une initiative citoyenne européenne qui s’inspirerait des principes du mécanisme d’initiative citoyenne des lois tel qu’il était prévu à l’article I-47, paragraphe 4 du projet constitutionnel.

Notre objectif en deux temps serait de parvenir à élaborer une synthèse de propositions destinées aux gouvernants européens à mettre immédiatement en branle au lendemain des élections européennes de 2009 puis de réunir sur ce texte au moins un million de signatures dans un nombre significatif d’Etats membres.

Si ce projet vous intéresse, je vous invite à nous rejoindre.

Au nom des membres fondateurs,
Valérie Sachs

Nous détournons à dessein l’une des innovations majeures que le traité constitutionnel nous proposait, mesure qui aurait donné aux citoyens européens les moyens de faire entendre directement leur voix.

L’initiative populaire n’existe pas en France. Ce procédé de démocratie semi-directe donne au peuple le pouvoir d’intervenir directement dans la composition de la loi, en s’opposant à une loi élaborée par le législateur ordinaire, ou comme instigateur direct de la législation. En théorie, l’initiative populaire peut aussi contester ou imposer l’adoption, la modification ou l’abrogation de dispositions constitutionnelles, comme l’autorise l’initiative populaire générale suisse.

Les procédures varient autour d’une constante : celle de réunir un nombre préétabli de signatures prévu par la constitution ou par la loi, soutenant un texte ou une pétition. Lorsque ce nombre est atteint, les pouvoirs publics sont tenus d'organiser un référendum ; en cas de réponse favorable, le Parlement doit en tenir compte.
Dans le cadre du projet européen, il s’agissait exclusivement d’une initiative citoyenne des lois. Une pétition recueillant au moins un million de signatures dans plusieurs Etats membres aurait pu inviter la Commission à prendre une initiative législative, qu’elle n’aurait pas initié elle-même -malgré son monopole d’initiative-, pour autant qu'elle soit compatible avec le Traité constitutionnel et la Charte des droits fondamentaux.
La mesure pourrait paraître essentiellement déclarative, mais son impact médiatique est évident, car comment imaginer la Commission européenne refusant d’examiner une proposition « populaire » dont les médias européens se seraient avidement emparés. Sa simple existence ouvrait une voie d’action nouvelle à des contre-pouvoirs européens habiles et organisés.


Ce mécanisme permet aux citoyens européens, pour la première fois dans l’histoire de l’Union, de s’adresser directement aux institutions européennes pour leur soumettre une proposition législative, de faire inscrire dans la loi européenne un principe précis pour lequel il existe déjà une base « constitutionnelle », ou de faire modifier ou abroger après-coup une disposition législative européenne spécifique. Cette initiative exclusivement législative ne pourrait en aucun cas servir à modifier le Traité. Son objectif vise à encourager le rôle des organisations et associations de la société civile européenne selon des critères de sélection relevant in fine de la Commission elle-même.

En ne construisant pas l’Europe politique au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la construction européenne s’est faite de façon inversée et souffre de sa forme technocratique. La mise entre parenthèses des mécanismes de contrôle démocratique au niveau européen depuis l’origine fait apparaître l’Union Européenne comme une domination, au sens wébérien, incertaine de sa légitimité alors qu’elle se compose et s’adresse à des Etats membres qui revendiquent la démocratie comme valeur suprême. Ce déni de la politique et du politique dans la construction européenne, conséquence de la méthode Monnet, avait une réelle signification politique. A défaut de légitimation démocratique, la construction européenne a établi sa légitimité sur un mode dit légal-rationnel désormais considéré comme insuffisant. La prise de conscience du « déficit démocratique » dans le débat public est récente et date de la ratification du Traité de Maastricht.

Notre ambition est de contribuer à la construction d’un espace public européen en prenant la parole comme notre citoyenneté européenne nous offre de le faire.

Valérie Sachs

L’an passé un certain 12 Octobre 2006, je m’étais élevée contre une initiative politique inutile et absurde, certains arméniens se félicitant de la position de notre Assemblée Nationale sur le Génocide arménien. Certes, je les comprends ; cela fait 40 ans qu’on ment aux arméniens sur l’engagement réel des politiques face à la Turquie qui a massacré plus de 50% de la population arménienne au début du XXe siècle. Mais, la France n’a pas besoin de se donner bonne conscience en promulguant une loi inutile visant seulement à faire respecter une vérité historique déjà validée par un acte officiel, d’ailleurs le Sénat ne semble pas vouloir ratifier ce texte peu gratifiant pour la France des humanités et de la sagesse.

par Catherine Mouradian

Légitimité et nouveau Traité : pour un référendum européen...
par Valérie Sachs

La philosophie politique du mythe européen remet en cause le fondement même de la théorie de l’Etat qui s’est construite pour justifier l’optique nationale. La tentation intellectuelle de se référer au modèle étatique, de transposer les concepts nationaux au niveau européen, trouve ses limites dès que l’on aborde le système institutionnel européen et particulièrement le thème de la constitution européenne.
Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la construction européenne n’a pu se faire que de façon inversée, et selon une double logique : logique de la coopération interétatique et logique de l’intégration communautaire. Cinquante ans après, la logique démocratique n’est pas parvenue à contrebalancer la logique interétatique. S’il n’est pas question de revenir sur le fait que les Etats membres conservent « la compétence de la compétence », la sortie de crise passe par une remise en question de la forme technocratique de la construction européenne et pour ce qui nous intéresse par un meilleur partage du pouvoir constituant (ou plus objectivement « instituant »).

Les institutions n’ont aucune chance de vivre si elles sont vécues comme imposées de l’extérieur ou jugées inadéquates aux attentes des citoyens. Pour être efficace, un système juridique doit engendrer respect et adhésion. Or, les citoyens ont regardé avec mépris ou méfiance le Traité instituant une Constitution pour l’Europe. Ceux qui croyaient en la pertinence du projet ou ceux qui ont oeuvré à sa réalisation n’ont pas su séduire. Pourquoi ? Le Traité constitutionnel -aux 448 articles plus annexes- était trop complexe pour que chaque citoyen en mesure pleinement la portée. A qui et à quel titre leur fallait-il faire confiance? Pour tenter un parallèle, la ratification référendaire de la Constitution de 1958 s’adressait moins au texte qu’au Général de Gaulle !
Je souhaite m’arrêter sur deux points : la nature de l’acte « institutionnel » à envisager, et comment cet acte pourrait être accepté par les citoyens européens.

Les voyages éclairs du Président de la République française aux quatre coins de l’Union, aujourd’hui à Varsovie, pour reprendre l’initiative, sont à saluer. Pourtant quelle vision européenne soutend cette démarche ?

Après avoir évoqué un « mini-traité », la France cherche à imposer à ses partenaires un « traité simplifié » pour occulter à tout prix, semble-t-il, le « Traité constitutionnel ». Pourtant le Conseil européen du 21 juin sous présidence allemande a pour ordre du jour de « parvenir à l’achèvement du processus en cours pour la ratification du Traité constitutionnel ». Angela Merkel a la sagesse de mettre la partie I « hors discussion ». Le Parlement européen, comme Valéry Giscard d’Estaing, invite à poursuivre la ratification par voie parlementaire.

Je comprends cette position, pourrais même la valider si je ne souhaitais pas maintenir une ratification référendaire au niveau européen lors des échéances de 2009. 18 Etats membres ont ratifié le Traité constitutionnel – soit une majorité qualifiée des deux tiers. 4 autres Etats pourraient le ratifier, seuls deux Etats l’ont rejeté. Au nom de quelle légitimité démocratique reviendrait-on sur un texte, signé à l’unanimité par les chefs d’Etat et de gouvernement en 2004, pour le remplacer par un texte de circonstance, un texte « bâclé »?

Pourquoi brader l’avancée historique de la décision de la CIG qui confiait l’avenir de l’Europe à une Convention ? Comment interpréter le soutien soudain de nos amis britanniques au principe d’un traité simplifié, l’hommage appuyé de la Pologne au mode de prise de décision version Traité de Nice ? Au nom de quel principe essaye-t-on de revenir sur les parties I et II ? Pouvons-nous vraiment nous priver des avancées prévues par le Traité constitutionnel ? Que cache ce rejet viscéral du terme « constitutionnel »? Souhaitons-nous revenir aux 1044 pages de traités alors que la partie III, non issue des travaux de la Convention, avait pour ambition légitime de rédiger un texte unique pour remplacer les traités antérieurs ? Pourquoi essayer de faire passer en catimini ces innovations comme des amendements à Nice ou Maastricht ? Pourquoi tout remettre en question jusqu’aux symboles européens déjà si timides ?

Moi citoyen européen je m’offusque ! Le politique doit renouer avec l’essence même de sa mission : savoir convaincre les citoyens et obtenir leur confiance. Je veux des politiques responsables face à des citoyens responsables.

INITIATIVE EUROPE apporte sans hésitation son soutien à Bronislaw GEREMEK contre "l'exigence humiliante et sans fondement" qu'exerce le gouvernement polonais à son égard.
La nouvelle forme de la loi polonaise dite "loi de lustration" viole les principes fondateurs de l'Union européenne, de l'Europe démocratique.

A titre personnel, je soutiens cet acte de "désobéissance citoyenne" et souhaite que vous vous engagiez à nos côtés.
Valérie Sachs
Paris, le 26 avril 2007

Moi, Valérie Sachs, Citoyen d'Europe et fondateur de cette initiative, je vous encourage à nous rejoindre.
Paris, le 8 mars 2007

Européen fervent, je soutiens avec enthousiasme cette initiative pour l'Europe.
A Paris, le 18 mars 2007
Laurent Sachs

A la fois pur produit des institutions européennes, où se déroule ma carrière, mais surtout et également, européenne d'âme et de conviction. Que penser, comment évoluer dans une Europe où la France ne serait plus au coeur du processus, improbable et pourtant.... Il est irréel que l'Europe ne soit pas un des socles de nos préoccupations compte tenu qu'elle est déjà notre présent et certainement notre devenir et celui des générations futures. Nous ne pouvons en faire l'économie, nous devons être une des têtes de proue du processus européen. Notre engagement est donc indispensable et nous devons donc continuer d'être le contributeur idéologique et pragmatique que beaucoup de nos concitoyens et qu'également d'autres pays attendent pour progresser. Je soutiens pleinement le projet.
le 19 mars 2007
Viviane Meyer

I, Maria Stefanova, proudly and passionately EUROPEAN, join with enthusiasm this lovely project. For me EUROPE stands for something higher than prosperity and even more precious than the peace the Union procured: it is the very continuation of the noble Renaissance ideal of Man! Remember Hamlet: the highest praize he would give for his friend was the meaningful "This was a Man!"... For in our century, drifting towards a future without spiritual values, laden with conflicts of all kinds and prone to destruction to our very existence and irremediable damage to our planet, only UNITED EUROPE can, by virtue of its history and humanistic values, fight off all these scenarios. And in this UNITED EUROPE - it is not just a beatiful phrase, it denotes my vision of a federalistic core! - France has to again offer the impetus and the inspiration. So, dear friends, let's do our bit to make it happen!
Maria Stefanova: an incorrigible lover of the Italian Renaissance & la France des Lumières.
le 19 mars 2007

Moi, Ionut BIBAC, Citoyen d'Europe, je soutiens cette initiative.
Montigny le Bretonneux, le 19 mars 2007

Moi, Viviane Boussier, citoyen d'Europe, je soutiens totalement cette inititive
Guyancourt, le 19 Mars 2007

Moi, Catherine Mouradian, citoyenne d'Europe, je soutiens totalement cette initiative.
Nous avons besoin d'une Europe vivante et comprise de ses citoyens dans laquelle la France pourra tenir son rang. Nous devons donc soutenir fortement de cette initiative permettant à chaque citoyen de faire entendre sa voix et de construire une Europe qui profite à tous.
le 20 mars 2007

Io, Mariella Mella, Cittadina d’Europa, fervente sostenitrice del progetto e dell’impegno europeo, forte di una lunga esperienza professionale nel campo della cooperazione europea, sostengo pienamente questa iniziativa.
Paris, le 23 mars 2007

Ich, Katja Hackenberg, Bürgerin Europas, unterstütze dieses Projekt von ganzem Herzen.
Wir brauchen ein Europa, dass auf seine Stärken baut und seine Schwächen meistert ... Und eines ist klar:
Wir sind am stärksten gemeinsam.
Paris, 29. März 2007

Moi, Joël Stofer, je soutiens aussi complétement cette initiative. Je fais partie de cette nouvelle génération qui a toujours connu l'Europe mais ce n'est pas parce qu'on l'a toujours connue qu'elle sera toujours là.
L'Europe est sans cesse à construire. Elle nous a apporté la paix, et pourtant je vois des gens autour de moi qui disent :"ça fait si longtemps, ce n'est plus le sujet".
Cette phrase montre deux points selon moi. D'abord, que le projet européen doit être expliqué continuellement car il est tout sauf un acquis. Et ensuite, et paradoxalement aussi, qu'il y a une attente très forte des citoyens: l'Europe a certes apporté la paix, mais elle doit être porteuse de nouveaux projets car les citoyens, qui considèrent à juste raison que la paix sur le continent est un acquis, espèrent qu'elle sera là pour faire face à leurs préoccupations d'aujourd'hui.
Construisons cette Europe-là!
Paris, le 3 avril 2007

Moi, Antoine Mauss, je soutiens résolument cette initiative.
Paris, le 5 avril 2007

Lorsque l’héritier s’affranchit

Ce soir-là, dans la « capitale de l’Europe parlementaire », une métamorphose s’est opérée. François Bayrou nous a proposé un engagement de vérité pour un hommage aux pères de l’Europe. Il accepte l’héritage, assume pleinement sa filiation, et la maîtrise. L’héritier change de dimension et prend date. Désormais convaincu de sa légitimité, il peut incarner « le président européen » parmi ses pairs.

Plus qu’un discours de campagne, le discours de Strasbourg est un discours fondateur, éminemment politique.
Il témoigne de la maturité de son auteur, de sa compréhension profonde de l’histoire de la construction européenne. Son discours est un discours de rassemblement, il parle à ceux qui croient en l’Europe et à ceux qui n’y croient pas. Il comprend les craintes, sait les faire siennes pour mieux les appréhender, les exorciser…

Ce plaidoyer européen, que chacun peut s’approprier, ose quelques concepts post-nationaux comme celui de « nation européenne ». Il réinvestit des concepts juridiques et politiques classiques, il intègre les ambiguïtés du système européen et leur applique une signification sui generis. Il nous rappelle qu’une codification juridique ne vaut pas un « projet civilisationnel », et veut nous convaincre que derrière la déviance technocratique pointe toujours l’idéal fondateur européen : l’affirmation d’un « modèle philosophique et spirituel », le constat d’« un monde qui a besoin d’Europe ». Il parle de « mystique »…


La symbolique du choix et de la puissance des mots

Comme tout texte qu’on cherche à expliquer, il faut lire au-delà du texte. Théories, concepts, principes, termes revêtent des sens divers ; chaque théorie est déclinable, toutes sont connexes. Chacun tend à accentuer, pour sa propre définition, le point qui justifie son opinion, ou relance la controverse, et puisqu’il s’agit d’Europe chaque concept oblige à distinguer sans cesse le plan normatif et juridique du plan symbolique et politique.

François Bayrou insiste sur le dessein originel de paix dans une Europe unifiée qui tenait lieu, à la fois en pratique et sur le plan identitaire, de dimension politique au projet européen, et qui aujourd’hui ne suffit plus.
« La crise européenne » actuelle se nourrit du dépassement du politique par le droit et s’est traduite par l’incertitude anxieuse des partisans du NON. Cette confiscation, qui « pervertit l’idée européenne », engendre
« deux terreurs, deux craintes » : l’Europe ne protège pas et fait craindre une perte d’identité. Elle est perçue comme une menace de dépossession qui chercherait à imposer un modèle de société ne répondant pas aux attentes fondamentales de ses citoyens.

Il parle d’une « Europe parlementaire » et ne se trompe pas de débat. Il dépasse l’éternel et stérile débat entre fédéralisme, confédéralisme et intergouvernementalisme. Il se veut garant de l’intérêt général, au niveau national comme au niveau européen. Il en appelle à l’Europe des citoyens, à « la confiance », et réaffirme, au sein du triumvirat institutionnel historique, la légitimité incontournable du Parlement Européen.

Il en appelle au « modèle philosophique et spirituel » de l’Europe, continent porteur d’une civilisation originale qui entend poursuivre l’aventure.

Le candidat à la Présidence de la République invoque la notion « d’identité européenne », or cette notion ne dispose pas de réalité juridique. A la lecture des Traités européens, l’affirmation des valeurs qui guide l’action de l’Union européenne ne peut s’entendre comme l’affirmation substantielle d’une forme d’identité européenne. S’il y a les prémices d’une identification progressive, les mémoires historiques restent conflictuelles.

Il ose le concept de « nation européenne » alors que l’Union Européenne ne peut toujours pas être considérée comme une communauté politique. Elle est une communauté de droit, de valeurs qui conditionnent l’appartenance mais le projet européen n’offre pas la base d’une projection collective et future, l’idée de partager un destin commun. Le demos européen reste virtuel même si la citoyenneté européenne, exclusivement politique, pourrait permettre l’émergence d’un espace public européen.

Au détour d’une phrase sur la monnaie unique, il soulève la question de la « souveraineté » ; précisément il voit en l’Euro l’un des « signes de la souveraineté » européenne. Le concept de souveraineté est le nœud gordien de l’architecture européenne. La théorie lie classiquement la souveraineté étatique à l’autonomie démocratique au sens d’une autolégislation des citoyens et une autodétermination des peuples. Cette conception absolutiste ne convient pas au cadre européen car repose sur l’assimilation de la souveraineté populaire, nationale et étatique qui interdit toute souveraineté partagée. Le concept ainsi revisité ne peut renvoyer à une monopolisation de la souveraineté au sens conventionnel, les Etats membres se réservant la compétence de la compétence.

Pour relancer le « grand idéal européen », l’Union a besoin de sortir du blocage du Traité de Nice. François Bayrou rend hommage à la « juste inspiration » du projet constitutionnel, prend en compte la difficulté de faire l’accord au niveau des politiques, les problèmes inhérents à la rédaction d’un texte unique, mais regrette le manque de lisibilité du texte soumis à référendum. Il attend de la présidence allemande la convocation d’une Conférence Intergouvernementale, et souhaite la rédaction d’un texte nouveau « court et lisible » qui sera soumis au «peuple souverain ».

Il évoque enfin la « puissance » de l’Union, fidèle à l’esprit des pères fondateurs, qui conscients de la faillite de l’ordre des nations, ont pensé l’aventure européenne selon une autre logique, celle de puissance civile qui s’impose par la négociation, la coopération et l’influence. Pour garantir l’équilibre de l’ordre international, « le monde a besoin d’Europe ». Seul le modèle européen de société, dans un climat de tolérance mutuelle, peut promouvoir la paix, la prospérité, garantir le respect des valeurs démocratiques et la diversité culturelle dans « un monde plus juste ».

Valérie Sachs
Publiciste