Initiative Europe

Le traité de Lisbonne est un traité technique qui ne mérite pas une ratification référendaire, mais un satisfecit de pragmatisme. Seuls le recul de l’esprit européen, le « recul de l’ambition politique européenne » des « maîtres du pacte » sont à dénoncer.

Valérie Sachs

Chers amis,
Je vous recommande de lire attentivement la contribution ci-jointe d'Olivier Barthalon. Il prend le temps de nous expliquer l'EURO et nous immunise contre les attaques démagogiques en règle de certains de nos politiques (et pas des moindres... ).
Valérie Sachs

"L’euro une monnaie encore assez jeune; c’est une réussite qu’il faut transformer sur le long terme."

Légitimité et nouveau Traité : pour un référendum européen...
par Valérie Sachs

La philosophie politique du mythe européen remet en cause le fondement même de la théorie de l’Etat qui s’est construite pour justifier l’optique nationale. La tentation intellectuelle de se référer au modèle étatique, de transposer les concepts nationaux au niveau européen, trouve ses limites dès que l’on aborde le système institutionnel européen et particulièrement le thème de la constitution européenne.
Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la construction européenne n’a pu se faire que de façon inversée, et selon une double logique : logique de la coopération interétatique et logique de l’intégration communautaire. Cinquante ans après, la logique démocratique n’est pas parvenue à contrebalancer la logique interétatique. S’il n’est pas question de revenir sur le fait que les Etats membres conservent « la compétence de la compétence », la sortie de crise passe par une remise en question de la forme technocratique de la construction européenne et pour ce qui nous intéresse par un meilleur partage du pouvoir constituant (ou plus objectivement « instituant »).

Les institutions n’ont aucune chance de vivre si elles sont vécues comme imposées de l’extérieur ou jugées inadéquates aux attentes des citoyens. Pour être efficace, un système juridique doit engendrer respect et adhésion. Or, les citoyens ont regardé avec mépris ou méfiance le Traité instituant une Constitution pour l’Europe. Ceux qui croyaient en la pertinence du projet ou ceux qui ont oeuvré à sa réalisation n’ont pas su séduire. Pourquoi ? Le Traité constitutionnel -aux 448 articles plus annexes- était trop complexe pour que chaque citoyen en mesure pleinement la portée. A qui et à quel titre leur fallait-il faire confiance? Pour tenter un parallèle, la ratification référendaire de la Constitution de 1958 s’adressait moins au texte qu’au Général de Gaulle !
Je souhaite m’arrêter sur deux points : la nature de l’acte « institutionnel » à envisager, et comment cet acte pourrait être accepté par les citoyens européens.