Initiative Europe

Le Conseil européen de juin 2008 s’est soldé par un échec. Les conséquences du NON irlandais sont renvoyées à un rendez-vous ultérieur l’automne prochain.
La campagne européenne qui se profile, à l’issue de la présidence française, m’incite à présenter à mes collègues les propositions suivantes que je porte et défends depuis une dizaine d’années. Le groupe Centre et Indépendant du Conseil de Paris, s’il veut s’imposer comme le moteur de la réflexion au sein de la Fédération de Paris, doit proposer et innover.
Aussi, je propose la rédaction d’un préambule qui confirmerait ce que nous faisons ensemble, en se fondant sur la Charte des droits fondamentaux, proposerait les modalités d’un droit de retrait volontaire et serait ratifié par un référendum européen, le jour des élections du Parlement européen en juin 2009.

VALERIE SACHS
CONSEILLER DE PARIS

Chers amis,
Je vous recommande de lire attentivement la contribution ci-jointe d'Olivier Barthalon. Il prend le temps de nous expliquer l'EURO et nous immunise contre les attaques démagogiques en règle de certains de nos politiques (et pas des moindres... ).
Valérie Sachs

"L’euro une monnaie encore assez jeune; c’est une réussite qu’il faut transformer sur le long terme."

Chers amis,

Vous connaissez tous mon engagement européen.

Quand des millions d’Européens sont descendus en 2003 dans les rues de Londres, Rome, Madrid, Barcelone, Berlin ou Paris pour protester contre l’intervention américaine en Irak, Jacques Derrida, Jürgen Habermas et beaucoup d’entre nous ont eu la naïveté de croire en la naissance d’un espace public européen. Pourtant les Chefs d’Etat et de gouvernements européens ont une nouvelle fois échoué à se présenter unis face à la communauté internationale, face à l’administration américaine. Vous connaissez la suite…La France et les Pays-Bas ont dit “non” au Traité constitutionnel, tout projet européen est devenu tabou jusqu'à l'accord a minima acquis lors du Conseil européen des 21 et 22 juin derniers.

Nous entrons dans une nouvelle période décisive avec la ratification du projet de Traité modificatif. Mais il est à craindre que le microcosme politique français, une fois encore, occulte ou ne simplifie volontairement le débat européen. La France présidera l’Union européenne à partir du 1er juillet 2008, une dernière fois pour les quinze prochaines années, en l’état actuel des traités.

Aussi je vous propose, de façon informelle, de nous retrouver autour d’un projet intellectuellement rigoureux et politiquement ambitieux qui pourrait contribuer à faire de la sphère publique européenne un début de réalité. Je vous propose la création d’une initiative citoyenne européenne qui s’inspirerait des principes du mécanisme d’initiative citoyenne des lois tel qu’il était prévu à l’article I-47, paragraphe 4 du projet constitutionnel.

Notre objectif en deux temps serait de parvenir à élaborer une synthèse de propositions destinées aux gouvernants européens à mettre immédiatement en branle au lendemain des élections européennes de 2009 puis de réunir sur ce texte au moins un million de signatures dans un nombre significatif d’Etats membres.

Si ce projet vous intéresse, je vous invite à nous rejoindre.

Au nom des membres fondateurs,
Valérie Sachs

Nous détournons à dessein l’une des innovations majeures que le traité constitutionnel nous proposait, mesure qui aurait donné aux citoyens européens les moyens de faire entendre directement leur voix.

L’initiative populaire n’existe pas en France. Ce procédé de démocratie semi-directe donne au peuple le pouvoir d’intervenir directement dans la composition de la loi, en s’opposant à une loi élaborée par le législateur ordinaire, ou comme instigateur direct de la législation. En théorie, l’initiative populaire peut aussi contester ou imposer l’adoption, la modification ou l’abrogation de dispositions constitutionnelles, comme l’autorise l’initiative populaire générale suisse.

Les procédures varient autour d’une constante : celle de réunir un nombre préétabli de signatures prévu par la constitution ou par la loi, soutenant un texte ou une pétition. Lorsque ce nombre est atteint, les pouvoirs publics sont tenus d'organiser un référendum ; en cas de réponse favorable, le Parlement doit en tenir compte.
Dans le cadre du projet européen, il s’agissait exclusivement d’une initiative citoyenne des lois. Une pétition recueillant au moins un million de signatures dans plusieurs Etats membres aurait pu inviter la Commission à prendre une initiative législative, qu’elle n’aurait pas initié elle-même -malgré son monopole d’initiative-, pour autant qu'elle soit compatible avec le Traité constitutionnel et la Charte des droits fondamentaux.
La mesure pourrait paraître essentiellement déclarative, mais son impact médiatique est évident, car comment imaginer la Commission européenne refusant d’examiner une proposition « populaire » dont les médias européens se seraient avidement emparés. Sa simple existence ouvrait une voie d’action nouvelle à des contre-pouvoirs européens habiles et organisés.


Ce mécanisme permet aux citoyens européens, pour la première fois dans l’histoire de l’Union, de s’adresser directement aux institutions européennes pour leur soumettre une proposition législative, de faire inscrire dans la loi européenne un principe précis pour lequel il existe déjà une base « constitutionnelle », ou de faire modifier ou abroger après-coup une disposition législative européenne spécifique. Cette initiative exclusivement législative ne pourrait en aucun cas servir à modifier le Traité. Son objectif vise à encourager le rôle des organisations et associations de la société civile européenne selon des critères de sélection relevant in fine de la Commission elle-même.

En ne construisant pas l’Europe politique au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la construction européenne s’est faite de façon inversée et souffre de sa forme technocratique. La mise entre parenthèses des mécanismes de contrôle démocratique au niveau européen depuis l’origine fait apparaître l’Union Européenne comme une domination, au sens wébérien, incertaine de sa légitimité alors qu’elle se compose et s’adresse à des Etats membres qui revendiquent la démocratie comme valeur suprême. Ce déni de la politique et du politique dans la construction européenne, conséquence de la méthode Monnet, avait une réelle signification politique. A défaut de légitimation démocratique, la construction européenne a établi sa légitimité sur un mode dit légal-rationnel désormais considéré comme insuffisant. La prise de conscience du « déficit démocratique » dans le débat public est récente et date de la ratification du Traité de Maastricht.

Notre ambition est de contribuer à la construction d’un espace public européen en prenant la parole comme notre citoyenneté européenne nous offre de le faire.

Valérie Sachs